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Droit des affaires

Nos équipes vous accompagnent dans toutes modifications pouvant intervenir dans les  EI, EIRL ou MICRO. Cela peut concerner :

  • Les transferts d’établissements ;
  • Les modifications d’activités ;
  • Le changement des dates de clôture ;
  • La déclaration du conjoint collaborateur ;
  • Les régimes fiscaux ;
  • Le patrimoine d’affectation ;
  • La déclaration d’insaisissabilité ;
  • La radiation.

Les services juridiques Sadec Akelys

  • Evaluation de la situation ;
  • Proposition des solutions les plus pertinentes ;
  • Rédaction des formulaires administratifs Cerfas ;
  • Transmission du dossier au centre de formalités et au Greffe ;
  • Envoi du Kbis à jour et du dossier complet au client.